http://www.anvven.net/lois_et_decrets/Decret_2010_653_110610_JO_du_130610.pdf
Par ce lien vous pourrez lire le décret d'applicaion concernant la loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français .
J'ajouterais périodiquement des liens
vérifiant l'application réelle de cette loi
le cas Gérard Joyon:
http://www.midilibre.fr/2012/11/21/irradie-le-militaire-part-en-croisade-contre-l-etat,598241.php
le résultat de son appel au tribunal de Nimes sera donné le lundi 26/12/2012
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Ils m'ont débouté.
J'attaque en conseil d'ETAT !
voila le résultat
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___La commission consultative du secret de la défense nationale a rendu un avis favorable à la déclassification de 58 documents liés aux essais nucléaires en Polynésie.
ARCHIVE LTN------------------------------------------------------------------------------------------------------
> Si Moruroa e Tatou se réjouit d'un tel avis, elle rappelle que la principale préoccupation des victimes reste la réforme de la loi Morin
> La déclassification demeure partielle et les documents sont “expurgés de nombreuses pages”
> Le dernier mot reviendra au ministre de la Défense qui pourra, ou pas, suivre l'avis
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La commission consultative du secret de la défense nationale a donné un avis favorable à la déclassification de 58 documents concernant les essais nucléaires en Polynésie.
Alternant entre prudence et enthousiasme, l'association Moruroa e Tatou “se réjouit” toutefois de l'avis favorable visant à “la levée partielle du secret défense” intervenu le 20 décembre concernant les essais nucléaires en Polynésie. “Partielle”, le mot n'est pas usurpé quand on lit la décision de la commission consultative du secret de la défense nationale qui a rendu l'avis. “Sont toutefois exceptés de cet avis favorable” peut on lire : “les pages 35, 36, 37 et la planche n° 37 du document “Conséquences radiologiques du tir Dragon” ; les pages 22, 23, 32, 33 et 34 du document “Conséquences radiologiques du tir Canopus”… et ainsi de suite concernant une dizaine de “tirs” ou “opérations”.
Néanmoins, si ça reste un petit pas pour les victimes qui attendent de connaître l'entière vérité, ça demeure un grand pas pour la “grande muette”.
Moruroa e Tatou fait savoir que cette déclassification concerne “58 documents portant sur la période des essais nucléaires entre 1966 et 1996”. Mais pour l'association, cette décision de la commission “enlève une épine du pied au ministère de la Défense”. En effet, toujours selon Moruroa e Tatou, “lors du rejet de la demande en 2010, Moruroa e Tatou et l’Aven avaient déposé un recours devant le Conseil d’État, dernière étape juridique française avant d’aller en Cour Européenne des droits de l’homme. Un tel recours, continue l'association, aurait chamboulé la constante attitude des ministères de la Défense qui est d’éviter une nouvelle internationalisation du dossier des essais nucléaires français”.
L'association rappelle enfin que l'affaire remonte à la plainte contre X qu'elle a déposée en 2003 avec l'Aven. “Dans ce cadre, se souvient-elle, une demande de déclassification des rapports établis par le Service mixte de sécurité radiologique et le service mixte de contrôle biologique avait été faite”.
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émission de France 2 "Présence Protestante"du 27/01/2013
rétrospectives des essais nucléaires français vues par les protestants de Polynésie
http://pluzz.francetv.fr/videos/presence_protestante_,76414419.html
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un peu d'espoir????
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